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bookletLa Commission de réforme du droit du Manitoba est un organisme indépendant établi en 1970 en vertu de la Loi sur la Commission de réforme du droit. Son rôle consiste à améliorer, à moderniser et à réformer le droit et l’administration de la justice au Manitoba. Elle propose des projets de réforme du droit en réponse aux suggestions de la population, de la profession juridique et du ministre de la Justice et procureur général du Manitoba. La Commission mène des recherches et des consultations et elle fait des recommandations officielles de réforme du droit au ministre de la Justice et procureur général. Le travail de la Commission est financé par des fonds accordés par le gouvernement du Manitoba et la Fondation manitobaine du droit.

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Quoi de neuf?

La commission a publié son rapport annuel, 2020-2021 Annual Report.


La commission a publié son rapport de consultation intitulé Presumed Consent Organ Donation La Commission vous encourage à lui faire part de vos réflexions, commentaires et suggestions sur cet aspect du droit manitobain. Les commentaires sur le rapport de consultation doivent parvenir à la Commission au plus tard le 30 juillet 2021.


La commission a publié son rapport de consultation intitulé Elder Abuse and Neglect in Manitoba. La Commission vous encourage à lui faire part de vos réflexions, commentaires et suggestions sur cet aspect du droit manitobain. Les commentaires sur le rapport de consultation doivent parvenir à la Commission au plus tard le 1 octobre 2021.


La Commission ne donne pas de conseils juridiques, n’interprète pas la loi et ne mène pas de recherche pour le compte de particuliers ou d’organisations. La Commission n’a pas le pouvoir d’examiner les cas individuels ou les actions du gouvernement ou d’organismes de réglementation ni d’intervenir dans de tels cas ou actions.