La Commission
La Commission de réforme du droit du Manitoba est composée de cinq à sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. L’article 3 de la Loi sur la Commission de réforme du droit exige que la Commission compte un ou une juge de la Cour du Banc du Roi, un membre à plein temps de la Faculté de droit de l’Université du Manitoba, un avocat ou une avocate ayant le droit d’exercer dans la province mais ne travaillant pas pour le gouvernement et une personne non-avocate. Une avocate ou un avocat membre est nommé à la présidence de la Commission.
Voici les membres actuels de la Commission :
Présidence |
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| Grant Driedger, avocat, Smith Neufeld Jodoin LLP |
Membres |
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| Madame la juge Pfuetzner, Cour d’appel du Manitoba |
| Madame la juge Greenberg, Cour du Banc du Roi du Manitoba |
| Dr. Laura Reimer, Faculté de droit de l’Université du Manitoba |
| Janesca Kydd, avocate, Université du Manitoba |
| Marc Marion, avocat, Taylor McCaffrey LLP |
| Dr. Mary Shariff, Faculté de droit de l’Université du Manitoba |
Membres actuels du personnel |
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| Janelle Wagner, directrice et conseillère juridique |
Quoi de neuf?
Le 29 juin 2023, la Commission a publié le rapport no 145 : « The Use of Non-Disclosure Agreements in the Settlement of Misconduct Claims ». Le sommaire se trouve ici : Anglais | Français
Le 21 mars 2023, la Commission a publié le rapport définitif no 144 : « The Parents’ Maintenance Act ». Le rapport complet se trouve sur notre page de Publications récentes.
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