Commission de réforme du droit du Manitoba

Accueil La Commission Projets en cours Communiquez

English

Publications 

Les rapports de mars 2013 à aujourd’hui se trouvent à la page des publications récentes. Pour les rapports de 1971 à 2012, y compris les rapports annuels, veuillez consulter la page des Archives. Pour consulter les rapports informels, les documents thématiques, les rapports de consultation et les rapports annuels récents, allez à la page des autres publications.

Les publications sont en anglais seulement.


Avertissement : La Commission de réforme du droit du Manitoba s’efforce d’assurer l’actualité et l’exactitude des renseignements et des documents accessibles sur ce site, mais elle n’assume aucune responsabilité légale quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’utilité de ces renseignements. Le site Web est de nature informative seulement. Les renseignements qu’il contient ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne doivent pas être considérés comme tel. L’utilisateur du site peut, sans frais ni demande d’autorisation, reproduire et distribuer, en totalité ou en partie, tout document accessible sur le site, uniquement à des fins éducatives et sans but lucratif, à la condition que la Commission de réforme du droit du Manitoba soit reconnue comme source sur les reproductions et les copies. En dépit de tous les efforts déployés pour s’assurer que le contenu de ce site ne comporte aucun virus informatique, il est recommandé aux utilisateurs de prendre des précautions raisonnables et appropriées, d’utiliser un logiciel antivirus et d’effectuer une copie de sauvegarde complète et à jour des éléments de contenu pertinents stockés dans leur système informatique.


On trouvera une liste complète des rapports de la Commission et de leur mise en œuvre dans ses rapports annuels publiés à la fin de chaque exercice financier.